États-UnisServices professionnels2023Levidow, Levidow & Oberman
Recherche juridique avec ChatGPT pour un mémoire judiciaire
Un cabinet d’avocats new-yorkais et 2 de ses avocats sont condamnés à 5 000 dollars d’amende après qu’un mémoire rédigé avec ChatGPT a cité des décisions de justice inexistantes
Problématique
Un avocat du cabinet avait besoin de jurisprudence pour s’opposer à une demande de rejet dans une action en réparation de dommages corporels contre la compagnie aérienne Avianca. Le cabinet disposait d’outils de recherche limités et cherchait un moyen plus rapide de trouver des précédents.
Approche
L’avocat Steven Schwartz a utilisé ChatGPT pour trouver et rédiger des décisions à l’appui, et son collègue Peter LoDuca a déposé le mémoire en mars 2023. Le mémoire citait 6 décisions qui n’existaient pas. Après les questions du tribunal, les avocats ont continué à défendre ces citations jusqu’à fin mai. Le 22 juin 2023, le juge P. Kevin Castel, du district sud de New York, a sanctionné les 2 avocats et le cabinet et rejeté l’action initiale.
Chiffres clés
Enseignement
Le juge a écrit que les avocats peuvent recourir à l’IA tout en restant responsables de la vérification de ce qu’elle produit. La sanction reposait autant sur le refus du cabinet de reconnaître l’erreur que sur les fausses citations.
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- Objectif
- Productivité et rapidité
- Type de preuve
- Régulateur, audit ou tribunal
Sources
Résumés des sources
L’ABA Journal rapporte l’ordonnance du juge Castel du 22 juin 2023 condamnant 2 avocats et leur cabinet à une amende de 5 000 dollars. Il indique que 6 fausses décisions ont été citées et que les avocats n’ont reconnu le problème que le 25 mai. Ils ont aussi dû écrire à chaque juge faussement désigné comme auteur.
LawNext rapporte l’amende de 5 000 dollars infligée à Peter LoDuca, Steven Schwartz et au cabinet, ainsi que l’obligation d’informer le client et les juges cités. Le média cite le juge, selon lequel les règles existantes rendent les avocats responsables du contrôle des documents qu’ils déposent.
Les informations complètes figurent dans les sources d’origine.